Arrêté du 15 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), est nommée notaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. PONSAILLÉ (Eric, Pierre, Robert).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un groupe de notaires

Résumé. Un groupe de notaires est nommé pour remplacer un notaire démissionnaire dans une ville des Pyrénées-Orientales.

La société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), est nommée notaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. PONSAILLÉ (Eric, Pierre, Robert).

Historique des versions

Source : Légifrance