Arrêté du 15 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont approuvées les modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique.

Sont approuvées les modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Source : Légifrance