En vigueur depuis le 25 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2021
Résumé. L'arrêté de 2021 est mis à jour avec une nouvelle annexe
L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.