Arrêté du 15 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2021

Résumé. L'arrêté de 2021 est mis à jour avec une nouvelle annexe

L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2023

Source : Légifrance