Arrêté du 15 juin 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Chaque commission pédagogique nationale est présidée par l'un de ses membres, choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. La première présidence est déterminée par tirage au sort. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.
Chaque commission désigne un ou plusieurs secrétaires parmi les membres des autres collèges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des commissions pédagogiques nationales

Résumé. Chaque commission a un président qui change à tour de rôle entre les employeurs et les salariés, et un secrétaire choisi parmi les autres membres.

Chaque commission pédagogique nationale est présidée par l'un de ses membres, choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. La première présidence est déterminée par tirage au sort. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.
Chaque commission désigne un ou plusieurs secrétaires parmi les membres des autres collèges.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance