Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et organisation des commissions pédagogiques nationales
Résumé Les commissions pédagogiques ont un président choisi à tour de rôle entre les employeurs et les salariés, un vice-président de l'autre côté et des secrétaires choisis parmi les autres membres.
Chaque commission pédagogique nationale est présidée par l'un de ses membres, choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. La première présidence est déterminée par tirage au sort. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.
Chaque commission désigne un ou plusieurs secrétaires parmi les membres des autres collèges.
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