JORF n°0139 du 17 juin 2023

Article 6

Article 6

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Réunions des commissions pédagogiques nationales

Résumé Les commissions pédagogiques se réunissent une fois par an, en présentiel ou en ligne, et la direction de l'enseignement supérieur décide de l'ordre du jour.

Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins une fois par an, en présentiel ou à distance, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 6 novembre 2014 et le décret du 26 décembre 2014 modifié susvisés. La direction générale chargée de l'enseignement supérieur convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions.


Historique des versions

Version 1

Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins une fois par an, en présentiel ou à distance, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 6 novembre 2014 et le décret du 26 décembre 2014 modifié susvisés. La direction générale chargée de l'enseignement supérieur convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions.