Arrêté du 15 juin 2023

Article 6

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Article 6

Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins une fois par an, en présentiel ou à distance, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 6 novembre 2014 et le décret du 26 décembre 2014 modifié susvisés. La direction générale chargée de l'enseignement supérieur convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions.

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En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Réunions des commissions pédagogiques nationales

Résumé. Les commissions pédagogiques nationales se réunissent une fois par an et sont convoquées par la direction de l'enseignement supérieur.

Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins une fois par an, en présentiel ou à distance, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 6 novembre 2014 et le décret du 26 décembre 2014 modifié susvisés. La direction générale chargée de l'enseignement supérieur convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions.

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