La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives)Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administrativesCette ordonnance autorise les réunions et délibérations des autorités administratives à distance, par téléphone ou vidéo, sous certaines conditions. relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges)Délibérations par écrit et électronique dans les collègesCe décret de 2014 explique comment les délibérations dans un collège peuvent se faire par écrit ou en ligne, en respectant les règles de collégialité et en précisant les modalités techniques. modifié relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 (Renouvellement des commissions consultatives dans l'éducation)Renouvellement des commissions consultatives dans l'éducationLe décret prolonge pour cinq ans le mandat de certaines commissions consultatives dans l'éducation, à partir du 8 juin 2020. relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 (Modification des règles pour les licences professionnelles)Modification des règles pour les licences professionnellesLa licence professionnelle est un diplôme qui prépare aux métiers avec des compétences pratiques, mais elle ne permet pas forcément de continuer des études plus poussées. modifié portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu l'avis de la sous-commission consultative relative aux instituts universitaires de technologie en date du 17 novembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022,
Arrête :