Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation et durée des mandats des membres des commissions pédagogiques nationales
Résumé Les membres des commissions sont nommés pour cinq ans et peuvent être renouvelés une fois, sauf pour les représentants des usagers, nommés pour deux ans.
Les membres des commissions pédagogiques nationales sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers mentionnés au 4° de l'article 3 qui sont nommés pour deux ans. Le nombre de mandats est limité à deux consécutifs.
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