En vigueur depuis le 18 juin 2023
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Nomination et durée des mandats des membres des commissions pédagogiques nationales
Les membres des commissions pédagogiques nationales sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers mentionnés au 4° de l'article 3 (Composition des commissions pédagogiques nationales) qui sont nommés pour deux ans. Le nombre de mandats est limité à deux consécutifs.