Arrêté du 15 juin 2023

Article 4

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Article 4

Les membres des commissions pédagogiques nationales sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers mentionnés au 4° de l'article 3 (Composition des commissions pédagogiques nationales) qui sont nommés pour deux ans. Le nombre de mandats est limité à deux consécutifs.

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En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Nomination et durée des mandats des membres des commissions pédagogiques nationales

Résumé. Les membres des commissions pédagogiques nationales sont nommés pour cinq ans avec un maximum de deux mandats, sauf les représentants des usagers qui sont nommés pour deux ans.

Les membres des commissions pédagogiques nationales sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers mentionnés au 4° de l'article 3 (Composition des commissions pédagogiques nationales) qui sont nommés pour deux ans. Le nombre de mandats est limité à deux consécutifs.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance