Arrêté du 15 juin 2023

Article 2

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Article 2

Les commissions pédagogiques nationales formulent des propositions à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sur les programmes nationaux mentionnés à l'article 17 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé (Le BUT en IUT : organisation et admission), dans le respect des objectifs d'insertion professionnelle de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie ». Elles accompagnent les départements des instituts universitaires de technologie dans l'application de ces programmes. Elles veillent à faciliter le recrutement des bacheliers issus de la voie technologique et à organiser dans les différents parcours les passerelles entrantes et sortantes avec les autres formations de 1er cycle de l'enseignement supérieur.
Pour mener à bien ses missions, chaque commission pédagogique nationale suit l'évolution des activités économiques, des technologies et de l'organisation du travail dans les secteurs professionnels relevant des spécialités dont elle a la charge. Elle peut être chargée de conduire des études sur l'insertion et le devenir professionnel des diplômés, en liaison, en tant que de besoin, avec tous organismes ou personnes susceptibles de l'éclairer.

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En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Rôle des commissions pédagogiques nationales

Résumé. Les commissions pédagogiques nationales aident à créer et à suivre des programmes pour la licence professionnelle, facilitent l'intégration des bacheliers technologiques et surveillent les évolutions économiques et technologiques.

Les commissions pédagogiques nationales formulent des propositions à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sur les programmes nationaux mentionnés à l'article 17 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé (Le BUT en IUT : organisation et admission), dans le respect des objectifs d'insertion professionnelle de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie ». Elles accompagnent les départements des instituts universitaires de technologie dans l'application de ces programmes. Elles veillent à faciliter le recrutement des bacheliers issus de la voie technologique et à organiser dans les différents parcours les passerelles entrantes et sortantes avec les autres formations de 1er cycle de l'enseignement supérieur.
Pour mener à bien ses missions, chaque commission pédagogique nationale suit l'évolution des activités économiques, des technologies et de l'organisation du travail dans les secteurs professionnels relevant des spécialités dont elle a la charge. Elle peut être chargée de conduire des études sur l'insertion et le devenir professionnel des diplômés, en liaison, en tant que de besoin, avec tous organismes ou personnes susceptibles de l'éclairer.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance