JORF n°0146 du 25 juin 2022

Article 2

Article 2

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Approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle

Résumé Le chef des affaires maritimes doit donner son accord pour les systèmes de déclaration en ligne des fiches de pêche maritime à pied professionnelle.

L'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle est soumise à la décision du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.


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Version 1

L'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle est soumise à la décision du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.