Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle
L'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle est soumise à la décision du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.
1 version