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Arrêté du 15 juin 2022

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Article 3

Télédéclaration des fiches de pêche à pied professionnelle

JORF n°0146 du 25 juin 2022

TITRE II
PROCÉDURE D'APPROBATION DES DISPOSITIFS DE TÉLÉDÉCLARATION DES FICHES DE PÊCHE MARITIME À PIED PROFESSIONNELLE

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PROCÉDURE D'APPROBATION DES DISPOSITIFS DE TÉLÉDÉCLARATION DES FICHES DE PÊCHE MARITIME À PIED PROFESSIONNELLE