JORF n°0144 du 23 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel de l'indemnité pour les coordonnateurs et informateurs spécialisés

Résumé Les coordonnateurs et informateurs spécialisés reçoivent 4 560 euros par an, comme le stipule l'arrêté du 15 juin 2022.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- coordonnateurs et informateurs spécialisés : 4 560 €.


Historique des versions

Version 1

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- coordonnateurs et informateurs spécialisés : 4 560 €.