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Arrêté du 15 juin 2022

fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la rémunération des coordonnateurs et informateurs spécialisés

Résumé. Un arrêté fixe le salaire annuel des coordonnateurs et informateurs spécialisés à 4 560 euros et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2012-811 du 16 juin 2012 (Prime et indemnité pour les employés des centres d'appels interministériels) instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Fixation du montant annuel de l'indemnité pour les coordinateurs et informateurs spécialisés

Résumé. Les coordonnateurs et informateurs spécialisés reçoivent 4 560 euros par an.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé (Indemnité pour les employés du centre d'appels interministériel) est fixé ainsi qu'il suit :

- coordonnateurs et informateurs spécialisés : 4 560 €.

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2022 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 16 juin 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera en vigueur le 1er septembre et sera publié.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2022.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 15 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3