JORF n°0144 du 23 juin 2022

Arrêté du 15 juin 2022

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2012-811 du 16 juin 2012 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel de l'indemnité pour les coordinateurs et informateurs spécialisés

Résumé Les coordonnateurs et informateurs spécialisés reçoivent 4 560 euros par an.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- coordonnateurs et informateurs spécialisés : 4 560 €.

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Article 2

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Aborgation des articles 1 et 3 de l'arrêté du 16 juin 2012

Résumé Les articles 1 et 3 d'un ancien arrêté ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2012 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera en vigueur le 1er septembre et sera publié.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juin 2022.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin