Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 30 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 30 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 15 juin 2022art. 4 (VD)
En vigueur du jeudi 30 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance