En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Contingent annuel d'autorisations d'absence pour les membres des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail
Pour les membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration ministériels, le contingent annuel d'autorisations d'absence est :
1° De vingt jours par an pour les membres titulaires et suppléants ;
2° De vingt-cinq jours par an pour les secrétaires.