Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de recrutement des experts de haut niveau à la Cour des comptes
Résumé Il explique comment embaucher des experts pour la Cour des comptes.
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement dans l'emploi d'expert de haut niveau relevant de la Cour des comptes.
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