Arrêté du 15 juin 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement dans l'emploi d'expert de haut niveau relevant de la Cour des comptes.

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En vigueur depuis le 17 juin 2022

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Modalités de recrutement des experts de haut niveau à la Cour des comptes

Résumé. L'arrêté dit comment recruter des experts pour la Cour des comptes.

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement dans l'emploi d'expert de haut niveau relevant de la Cour des comptes.

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