JORF n°0138 du 16 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des autorités de recrutement et de rattachement pour un emploi à pourvoir à la Cour des comptes

Résumé Le Premier président recrute, et le secrétaire général gère le poste à pourvoir à la Cour des comptes.

L'autorité de recrutement est le Premier président de la Cour des comptes.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général de la Cour des comptes.


Historique des versions

Version 1

L'autorité de recrutement est le Premier président de la Cour des comptes.

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général de la Cour des comptes.