JORF n°0143 du 22 juin 2021

Arrêté du 15 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dates de début des soldes d'été 2021

Résumé Les soldes d'été commencent le 30 juin, sauf en Moselle où c'est le 26 juin.

Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la date et l'heure de début des soldes d'été sont fixées au 30 juin 2021 à 8 heures du matin. Pour la Moselle, la date et l'heure de début des soldes d'été sont fixées au 26 juin 2021 à 8 heures du matin.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des dates d'application pour d'autres départements et collectivités

Résumé Les dates d'application pour d'autres départements restent les mêmes.

Les dates applicables aux autres départements et collectivités mentionnés dans l'annexe prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé sont inchangées.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juin 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Alain Griset