Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d'exécution du présent arrêté
Résumé Deux personnes sont responsables de faire appliquer cet arrêté.
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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