Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité ministériel d'audit interne
Résumé. Un comité ministériel d'audit interne est créé pour superviser et approuver les audits dans plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :