Arrêté du 15 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2012

Art. 1

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Création d'un comité ministériel d'audit interne

Résumé. Un comité ministériel d'audit interne est créé pour superviser et approuver les audits dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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