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Arrêté du 15 juin 2020

modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »

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Modification des règles sanitaires et des données d'un portail d'inclusion

Résumé. Un arrêté modifie les règles sanitaires et les informations personnelles collectées sur un portail dédié à l'inclusion.

La ministre du travail,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5132-3 (Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Modification des règles sanitaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sanitaires en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des données personnelles collectées sur le portail de l'inclusion

Résumé. Un arrêté modifie les informations personnelles collectées sur un portail dédié à l'inclusion, concernant les candidats, employeurs et prescripteurs.

Fait le 15 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Arrêté du 15 juin 2020
Article 1
Article 2
Annexe