En vigueur depuis le 2 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sanitaires
Résumé. Un arrêté modifie les règles sanitaires en remplaçant une annexe par une nouvelle version.
L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.