Arrêté du 15 juin 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Modification des règles sanitaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sanitaires en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Source : Légifrance