JORF n°0151 du 20 juin 2020

Titre II : FORMATION DE SENSIBILISATION À L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

Article 6

Les représentants du personnel en situation de handicap désignés à l'article 3 bénéficient d'une formation de sensibilisation à l'accessibilité universelle, nécessaire à l'exercice de leurs missions.
La formation de sensibilisation dispensée doit permettre à ces agents d'acquérir les connaissances suivantes :

- connaissances générales sur les différents types de handicap ;
- approche réglementaire de l'accessibilité du cadre bâti ;
- concepts d'obligation de résultat, de qualité d'usage, d'impossibilités avérées, de mesures de substitution et de dérogations ;
- lecture et interprétation de la notice descriptive d'accessibilité universelle ;
- lecture des plans intérieurs et extérieurs de bâtiment.

Cette formation de sensibilisation doit également permettre :

- d'acquérir une méthode d'analyse des dossiers ;
- de disposer d'une culture partagée en termes de savoir-faire et savoir-être.

Article 7

La formation de sensibilisation à l'accessibilité universelle des représentants du personnel en situation de handicap est organisée par la délégation nationale handicap.

Article 8

Cette formation de sensibilisation se déroule sur une période d'au moins deux jours consécutifs.
Elle s'effectue pendant les heures de service.