JORF n°0151 du 20 juin 2020

Article 6

Article 6

Les représentants du personnel en situation de handicap désignés à l'article 3 bénéficient d'une formation de sensibilisation à l'accessibilité universelle, nécessaire à l'exercice de leurs missions.
La formation de sensibilisation dispensée doit permettre à ces agents d'acquérir les connaissances suivantes :

- connaissances générales sur les différents types de handicap ;
- approche réglementaire de l'accessibilité du cadre bâti ;
- concepts d'obligation de résultat, de qualité d'usage, d'impossibilités avérées, de mesures de substitution et de dérogations ;
- lecture et interprétation de la notice descriptive d'accessibilité universelle ;
- lecture des plans intérieurs et extérieurs de bâtiment.

Cette formation de sensibilisation doit également permettre :

- d'acquérir une méthode d'analyse des dossiers ;
- de disposer d'une culture partagée en termes de savoir-faire et savoir-être.


Historique des versions

Version 1

Les représentants du personnel en situation de handicap désignés à l'article 3 bénéficient d'une formation de sensibilisation à l'accessibilité universelle, nécessaire à l'exercice de leurs missions.

La formation de sensibilisation dispensée doit permettre à ces agents d'acquérir les connaissances suivantes :

- connaissances générales sur les différents types de handicap ;

- approche réglementaire de l'accessibilité du cadre bâti ;

- concepts d'obligation de résultat, de qualité d'usage, d'impossibilités avérées, de mesures de substitution et de dérogations ;

- lecture et interprétation de la notice descriptive d'accessibilité universelle ;

- lecture des plans intérieurs et extérieurs de bâtiment.

Cette formation de sensibilisation doit également permettre :

- d'acquérir une méthode d'analyse des dossiers ;

- de disposer d'une culture partagée en termes de savoir-faire et savoir-être.