En vigueur depuis le 20 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la nouvelle bonification indiciaire dans les armées
Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère des armées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.