Arrêté du 15 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère des armées, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 47 280 points.

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En vigueur depuis le 20 juin 2020 · Dernière version le 8 août 2020

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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire dans les armées

Résumé. Un arrêté fixe à 47 280 points le montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère des armées.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère des armées, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 47 280 points.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Modifié parArrêté du 31 juillet 2020art. 1 : Augmentation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire dans le ministère des armées

En résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère des armées a été augmenté, passant de 180 à 280 points.

En vigueur du samedi 20 juin 2020 au vendredi 7 août 2020

Source : Légifrance