JORF n°0145 du 26 juin 2018

Article 9

Article 9

Le siège du service de publicité foncière de Montreuil-sur-Mer, situé actuellement dans la commune d'Écuires, est transféré dans la commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).


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Le siège du service de publicité foncière de Montreuil-sur-Mer, situé actuellement dans la commune d'Écuires, est transféré dans la commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).