JORF n°0145 du 26 juin 2018

Article 8

Article 8

Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Nancy est renommé Nancy 1 (Meurthe-et-Moselle).


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Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Nancy est renommé Nancy 1 (Meurthe-et-Moselle).