JORF n°0145 du 26 juin 2018

Article 13

Article 13

Le service de publicité foncière de Saint-Pol-sur-Ternoise est renommé Arras 2 (Pas-de-Calais).


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Le service de publicité foncière de Saint-Pol-sur-Ternoise est renommé Arras 2 (Pas-de-Calais).