JORF n°0145 du 26 juin 2018

Article 11

Article 11

Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Boulogne-sur-Mer est renommé Boulogne-sur-Mer 1 (Pas-de-Calais).


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Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Boulogne-sur-Mer est renommé Boulogne-sur-Mer 1 (Pas-de-Calais).