Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du choix du taux annuel de pertes aux vins doux naturels et aux vins de liqueur
Résumé. Les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueur peuvent maintenant choisir un taux annuel de pertes global similaire à celui des autres vins.
A modifié les dispositions suivantes :