Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Renouvellement des instances représentatives du personnel
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018. Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires régies par le présent arrêté, celles précédemment instituées demeurent compétentes.