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Arrêté du 15 juin 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018. Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires régies par le présent arrêté, celles précédemment instituées demeurent compétentes.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des instances représentatives du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour le renouvellement des représentants du personnel en décembre 2018, en remplaçant les anciennes commissions par de nouvelles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018. Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires régies par le présent arrêté, celles précédemment instituées demeurent compétentes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance