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Arrêté du 15 juin 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public Météo-France deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les employés de Météo-France

Résumé. Un décret crée deux commissions pour représenter les ingénieurs et techniciens de Météo-France.

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public Météo-France deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance