Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création de commissions pour les employés de Météo-France
Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public Météo-France deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.