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Arrêté du 15 juin 2018

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Article 3

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste en utilisant le vote par correspondance. Chaque liste de candidats est établie conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour la présentation des listes aux élections des CAP).
Pour l'application du sixième alinéa de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) au renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018, les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel sont les suivants :
1° Pour le corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française : 88,88 % d'hommes et 11,12 % de femmes ;
2° Pour le corps des aides-techniciens de la météorologie : 100,00 % d'hommes et 0,00 % de femmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 novembre 2022

Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 20 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des représentants du personnel dans les corps de la météorologie

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans certains corps de la météorologie se font par vote par correspondance, avec des listes de candidats reflétant la proportion d'hommes et de femmes.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste en utilisant le vote par correspondance. Chaque liste de candidats est établie conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour la présentation des listes aux élections des CAP).
Pour l'application du sixième alinéa de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) au renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018, les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel sont les suivants :
1° Pour le corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française : 88,88 % d'hommes et 11,12 % de femmes ;
2° Pour le corps des aides-techniciens de la météorologie : 100,00 % d'hommes et 0,00 % de femmes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2018 au samedi 19 novembre 2022

Source : Légifrance