Arrêté du 15 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le CHSCT apporte son concours, pour les questions concernant les services installés sur le site du pôle administratif, aux comités techniques de ces services ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Rôle du CHSCT dans l'aide aux comités techniques

Résumé. Le CHSCT aide les comités techniques pour les questions de santé et sécurité sur le site du pôle administratif.

Le CHSCT apporte son concours, pour les questions concernant les services installés sur le site du pôle administratif, aux comités techniques de ces services ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

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