JORF n°0140 du 17 juin 2016

Article 2

Article 2

Le CHSCT apporte son concours, pour les questions concernant les services installés sur le site du pôle administratif, aux comités techniques de ces services ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le CHSCT apporte son concours, pour les questions concernant les services installés sur le site du pôle administratif, aux comités techniques de ces services ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.