Arrêté du 15 juin 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du préfet de la Sarthe, qui le préside, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial pour connaître de toutes les questions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail communes à l'ensemble des services installés sur le site du pôle administratif Paixhans du Mans, ou concernant les parties communes de ce même pôle administratif.

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En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Création d'un comité spécial pour la sécurité au Mans

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions de sécurité et de conditions de travail dans un pôle administratif du Mans.

Il est créé auprès du préfet de la Sarthe, qui le préside, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial pour connaître de toutes les questions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail communes à l'ensemble des services installés sur le site du pôle administratif Paixhans du Mans, ou concernant les parties communes de ce même pôle administratif.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Source : Légifrance