Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale, à :
Mme Christine LEMEUX, cheffe de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Patrick BRASSEUR, chef de la mission information et communication ;
Mme Saran BRANCHI, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Alain FONTAINE, chef de la mission prospective et recherche ;
Mme Nicole PELLETIER, faisant fonction de sous-directrice, cheffe du département des urgences sanitaires ;
M. Thierry PAUX, adjoint au chef du département des urgences sanitaires ;
Mme Joëlle CARMÈS, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » à :
Mme Laurence BASSANO, directrice de projet ;
M. Frédéric SÉVAL, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
Mme Diane MARGERIT, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
Mme Juliette MAURO, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation ;
M. Philippe CERTIN, chef de la division des ressources ;
Mme Nathalie BOULARD, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision.