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Arrêté du 15 juin 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de voile sont abrogées.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un règlement de sécurité

Résumé. Un ancien règlement sur la sécurité à l'Ecole nationale de voile est supprimé.

Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de voile sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 août 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance