En vigueur depuis le 4 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de la mise en œuvre d'un arrêté
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.