Arrêté du 15 juin 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2013

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Responsables de la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que deux directeurs généraux sont responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2013

Source : Légifrance