Créé le 4 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 15 juin 2012
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.