Arrêté du 15 juin 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées à partir de la rentrée scolaire 2012-2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2013

Source : Légifrance