Arrêté du 15 juin 2012

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-252 du code de l'environnement (Agrément des éco-organismes pour la gestion des déchets d'ameublement) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Publication du cahier des charges pour les déchets d'ameublement

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2012 précise que le cahier des charges pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-252 du code de l'environnement (Agrément des éco-organismes pour la gestion des déchets d'ameublement) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Source : Légifrance