Arrêté du 15 juin 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2011

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. L'article précise que le directeur de l'administration pénitentiaire et celui de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance