Arrêté du 15 juin 2011

Article 7

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Article 7

Le vote a lieu par correspondance.
Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique.
Les modalités matérielles relatives aux élections sont fixées par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Modalités de vote et dépouillement

Résumé. Le vote se fait par correspondance et peut être dépouillé automatiquement, avec des règles fixées par le président du CNRS.

Le vote a lieu par correspondance.
Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique.
Les modalités matérielles relatives aux élections sont fixées par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance