JORF n°0139 du 17 juin 2011

Article 7

Article 7

Le vote a lieu par correspondance.
Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique.
Les modalités matérielles relatives aux élections sont fixées par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.


Historique des versions

Version 1

Le vote a lieu par correspondance.

Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique.

Les modalités matérielles relatives aux élections sont fixées par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.