Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0146 du 26 juin 2010
Arrêté du 15 juin 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach