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Arrêté du 15 juin 2010

modifiant l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la répartition de la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté modifie la répartition de la taxe d'aéroport entre les différents aéroports français, avec des pourcentages précis pour chaque aéroport.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2010 (Répartition de la taxe d'aéroport entre les aéroports français) fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

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Modification de la répartition de la taxe d'aéroport

Résumé. La répartition de la taxe d'aéroport entre les différents aéroports français est modifiée avec des pourcentages précis pour chaque aéroport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2010

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2010

Arrêté du 15 juin 2010
Article 1
Article 2