Arrêté du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
AGEN-LA GARENNE 0,515 %
AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE 4,412 %
ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,413 %
ALBI-LE SÉQUESTRE 0,068 %
ANGERS-MARCÉ 0,940 %
ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS 0,568 %
ANNECY-MEYTHET 1,070 %
AURILLAC 0,100 %
AUXERRE-BRANCHES 0,233 %
AVIGNON-CAUMONT 1,061 %
BASTIA-PORETTA 2,521 %
BERGERAC-ROUMANIÈRE 0,284 %
BESANÇON-LA VÈZE 0,106 %
BÉZIERS-VIAS 1,195 %
BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française) 0,418 %
BOURGES 0,183 %
BREST-BRETAGNE 0,297 %
BRIVE-SOUILLAC 0,846 %
BRIVE-LA ROCHE 0,059 %
CAEN-CARPIQUET 1,292 %
CAHORS-LALBENQUE 0,003 %
CALAIS-DUNKERQUE 0,282 %
CALVI - SAINTE-CATHERINE 3,465 %
CANNES-MANDELIEU 2,001 %
CASTRES-MAZAMET 0,304 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU 5,321 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL 0,105 %
CHÂLONS-VATRY 1,202 %
CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 1,187 %
CHÂTEAUROUX-DÉOLS 1,830 %
CHERBOURG-MAUPERTUS 0,253 %
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 3,210 %
COLMAR-HOUSSEN 0,306 %
DEAUVILLE - SAINT-GATIEN 0,728 %
DIJON-LONGVIC 0,000 %
DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ 1,219 %
DOLE-TAVAUX 0,315 %
ÉPINAL-MIRECOURT 0,319 %
FIGARI, SUD-CORSE 1,390 %
GRAND SANTI 0,084 %
GRENOBLE-ISÈRE 1,920 %
ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE 0,093 %
ISSY-LES-MOULINEAUX 0,582 %
LA ROCHE-SUR-YON 0,077 %
LA MÔLE (SAINT-TROPEZ) 0,450 %
LANNION 0,459 %
LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ 1,362 %
LAVAL-ENTRAMMES 0,097 %
LE HAVRE-OCTEVILLE 0,838 %
LE MANS-ARNAGE 0,276 %
LE PUY-LOUDES 0,113 %
LE TOUQUET - PARIS-PLAGE 0,481 %
LILLE-LESQUIN 1,114 %
LIMOGES-BELLEGARDE 0,411 %
LORIENT-LANN-BIHOUÉ 0,591 %
MARIPASOULA 0,334 %
MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 4,310 %
MERVILLE-CALONNE 0,152 %
METZ-NANCY-LORRAINE 2,016 %
MILLAU-LARZAC 0,047 %
MONTBÉLIARD-COURCELLES 0,215 %
MONTLUÇON-GUÉRET 0,215 %
MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 2,220 %
MORLAIX-PLOUJEAN 0,120 %
NANCY-ESSEY 0,281 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,147 %
NÎMES-GARONS 0,550 %
NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie) 4,363 %
ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL 0,253 %
OUESSANT 0,001 %
PAMIERS-LES PUJOLS 0,047 %
PAU-PYRÉNÉES 0,341 %
PÉRIGUEUX-BASSILLAC 0,297 %
PERPIGNAN-RIVESALTES 0,622 %
POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 2,492 %
POITIERS-BIARD 2,107 %
PONTOISE 1,043 %
QUIMPER-PLUGUFFAN 0,739 %
RAIATEA-UTUROA (Polynésie française) 0,396 %
RANGIROA (Polynésie française) 0,308 %
REIMS-PRUNAY 0,101 %
RENNES - SAINT-JACQUES 2,307 %
RODEZ-MARCILLAC 1,307 %
ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,794 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,158 %
SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,418 %
SAINT-DENIS - GILLOT 0,457 %
SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON 0,827 %
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,191 %
SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 0,641 %
SAINT-PIERRE - PIERREFONDS 1,126 %
SAUL 0,163 %
SAINT-YAN 0,105 %
STRASBOURG-ENTZHEIM 2,009 %
TAHITI-FAA'A (Polynésie française) 2,633 %
TARBES-LOURDES-PYRENÉES 1,734 %
TOURS-VAL DE LOIRE 0,130 %
TOUSSUS-LE NOBLE 1,192 %
TROYES-BARBEREY 0,334 %
VALENCIENNES-DENAIN 0,393 %
VANNES-MEUCON 0,271 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 10,124 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 2010 · Dernière version le 27 juin 2010

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Répartition de la taxe d'aéroport entre les aéroports

Résumé. L'article répartit la taxe d'aéroport entre différents aéroports français selon des pourcentages précis.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
AGEN-LA GARENNE 0,515 %
AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE 4,412 %
ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,413 %
ALBI-LE SÉQUESTRE 0,068 %
ANGERS-MARCÉ 0,940 %
ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS 0,568 %
ANNECY-MEYTHET 1,070 %
AURILLAC 0,100 %
AUXERRE-BRANCHES 0,233 %
AVIGNON-CAUMONT 1,061 %
BASTIA-PORETTA 2,521 %
BERGERAC-ROUMANIÈRE 0,284 %
BESANÇON-LA VÈZE 0,106 %
BÉZIERS-VIAS 1,195 %
BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française) 0,418 %
BOURGES 0,183 %
BREST-BRETAGNE 0,297 %
BRIVE-SOUILLAC 0,846 %
BRIVE-LA ROCHE 0,059 %
CAEN-CARPIQUET 1,292 %
CAHORS-LALBENQUE 0,003 %
CALAIS-DUNKERQUE 0,282 %
CALVI - SAINTE-CATHERINE 3,465 %
CANNES-MANDELIEU 2,001 %
CASTRES-MAZAMET 0,304 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU 5,321 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL 0,105 %
CHÂLONS-VATRY 1,202 %
CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 1,187 %
CHÂTEAUROUX-DÉOLS 1,830 %
CHERBOURG-MAUPERTUS 0,253 %
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 3,210 %
COLMAR-HOUSSEN 0,306 %
DEAUVILLE - SAINT-GATIEN 0,728 %
DIJON-LONGVIC 0,000 %
DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ 1,219 %
DOLE-TAVAUX 0,315 %
ÉPINAL-MIRECOURT 0,319 %
FIGARI, SUD-CORSE 1,390 %
GRAND SANTI 0,084 %
GRENOBLE-ISÈRE 1,920 %
ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE 0,093 %
ISSY-LES-MOULINEAUX 0,582 %
LA ROCHE-SUR-YON 0,077 %
LA MÔLE (SAINT-TROPEZ) 0,450 %
LANNION 0,459 %
LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ 1,362 %
LAVAL-ENTRAMMES 0,097 %
LE HAVRE-OCTEVILLE 0,838 %
LE MANS-ARNAGE 0,276 %
LE PUY-LOUDES 0,113 %
LE TOUQUET - PARIS-PLAGE 0,481 %
LILLE-LESQUIN 1,114 %
LIMOGES-BELLEGARDE 0,411 %
LORIENT-LANN-BIHOUÉ 0,591 %
MARIPASOULA 0,334 %
MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 4,310 %
MERVILLE-CALONNE 0,152 %
METZ-NANCY-LORRAINE 2,016 %
MILLAU-LARZAC 0,047 %
MONTBÉLIARD-COURCELLES 0,215 %
MONTLUÇON-GUÉRET 0,215 %
MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 2,220 %
MORLAIX-PLOUJEAN 0,120 %
NANCY-ESSEY 0,281 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,147 %
NÎMES-GARONS 0,550 %
NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie) 4,363 %
ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL 0,253 %
OUESSANT 0,001 %
PAMIERS-LES PUJOLS 0,047 %
PAU-PYRÉNÉES 0,341 %
PÉRIGUEUX-BASSILLAC 0,297 %
PERPIGNAN-RIVESALTES 0,622 %
POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 2,492 %
POITIERS-BIARD 2,107 %
PONTOISE 1,043 %
QUIMPER-PLUGUFFAN 0,739 %
RAIATEA-UTUROA (Polynésie française) 0,396 %
RANGIROA (Polynésie française) 0,308 %
REIMS-PRUNAY 0,101 %
RENNES - SAINT-JACQUES 2,307 %
RODEZ-MARCILLAC 1,307 %
ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,794 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,158 %
SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,418 %
SAINT-DENIS - GILLOT 0,457 %
SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON 0,827 %
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,191 %
SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 0,641 %
SAINT-PIERRE - PIERREFONDS 1,126 %
SAUL 0,163 %
SAINT-YAN 0,105 %
STRASBOURG-ENTZHEIM 2,009 %
TAHITI-FAA'A (Polynésie française) 2,633 %
TARBES-LOURDES-PYRENÉES 1,734 %
TOURS-VAL DE LOIRE 0,130 %
TOUSSUS-LE NOBLE 1,192 %
TROYES-BARBEREY 0,334 %
VALENCIENNES-DENAIN 0,393 %
VANNES-MEUCON 0,271 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 10,124 %

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2010

Modifié parArrêté du 15 juin 2010art. 1 : Modification de la répartition de la taxe d'aéroport

En résumé. Les pourcentages de répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport ont été ajustés pour plusieurs aéroports, notamment une réduction significative pour Tahiti-Faa'a et une augmentation notable pour les exploitants dont la concession est échue.

En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au samedi 26 juin 2010

Source : Légifrance