JORF n°0146 du 26 juin 2010

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

| AÉROPORT |POURCENTAGE DE RÉPARTITION| |-------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------| | TAHITI-FAA'A (Polynésie française) | 2, 633 % | |Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue| 10, 124 % |

Le reste sans changement.


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE DE RÉPARTITION

TAHITI-FAA'A (Polynésie française)

2, 633 %

Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue

10, 124 %

Le reste sans changement.