Arrêté du 15 juin 2010

Article 8

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Article 8

8.1. La communication sur abonnement annuel des événements pris en compte dans la base SIRENE (point 4 de l'article 1er (Diffusion des données SIRENE par l'INSEE)) est subordonnée à l'acquisition préalable du droit d'usage de la base tel que visé à l'article 5 (Tarifs de la base SIRENE).
8.2. Le prix de base de l'abonnement annuel aux événements pris en compte dans la base SIRENE, fonction de la périodicité des livraisons, est fixé comme suit :

Livraisons mensuelles

36 400 €

Livraisons hebdomadaires

52 500 €

Livraisons quotidiennes

52 500 €

Les prix ci-dessus s'entendent pour une livraison unique à chaque échéance ; toute livraison supplémentaire est facturée au prix de 250 €.
A la demande de l'abonné, un fichier de calage peut être fourni gratuitement chaque année ; toute demande supplémentaire est facturée au prix de 250 €.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarifs pour l'accès aux événements de la base SIRENE

Résumé. Pour accéder aux événements de la base SIRENE, il faut d'abord payer pour l'utiliser, avec des tarifs variant selon la fréquence de mise à jour.

8.1. La communication sur abonnement annuel des événements pris en compte dans la base SIRENE (point 4 de l'article 1er (Diffusion des données SIRENE par l'INSEE)) est subordonnée à l'acquisition préalable du droit d'usage de la base tel que visé à l'article 5 (Tarifs de la base SIRENE).
8.2. Le prix de base de l'abonnement annuel aux événements pris en compte dans la base SIRENE, fonction de la périodicité des livraisons, est fixé comme suit :

Livraisons mensuelles

36 400 €

Livraisons hebdomadaires

52 500 €

Livraisons quotidiennes

52 500 €

Les prix ci-dessus s'entendent pour une livraison unique à chaque échéance ; toute livraison supplémentaire est facturée au prix de 250 €.
A la demande de l'abonné, un fichier de calage peut être fourni gratuitement chaque année ; toute demande supplémentaire est facturée au prix de 250 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Source : Légifrance