En vigueur depuis le 24 juin 2010
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Tarifs pour l'accès aux événements de la base SIRENE
8.1. La communication sur abonnement annuel des événements pris en compte dans la base SIRENE (point 4 de l'article 1er (Diffusion des données SIRENE par l'INSEE)) est subordonnée à l'acquisition préalable du droit d'usage de la base tel que visé à l'article 5 (Tarifs de la base SIRENE).
8.2. Le prix de base de l'abonnement annuel aux événements pris en compte dans la base SIRENE, fonction de la périodicité des livraisons, est fixé comme suit :
| Livraisons mensuelles | 36 400 € |
| Livraisons hebdomadaires | 52 500 € |
| Livraisons quotidiennes | 52 500 € |
A la demande de l'abonné, un fichier de calage peut être fourni gratuitement chaque année ; toute demande supplémentaire est facturée au prix de 250 €.