Arrêté du 15 juin 2010

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :

DÉSIGNATION
des organisations syndicales

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre. 2 2
Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et association des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. 2 2

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité spécial

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :

DÉSIGNATION
des organisations syndicales

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre. 2 2
Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et association des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. 2 2

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