En vigueur depuis le 24 juin 2010
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Répartition des sièges syndicaux dans un comité spécial
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :
| DÉSIGNATION | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre. | 2 | 2 |
| Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et association des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. | 2 | 2 |