JORF n°0143 du 23 juin 2010

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :

| DÉSIGNATION
des organisations syndicales |NOMBRE DE SIÈGES| | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre. | 2 | 2 | |Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et association des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.| 2 | 2 |


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Version 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :

DÉSIGNATION

des organisations syndicales

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre.

2

2

Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et association des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

2

2