En vigueur depuis le 9 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 15 juin 2009 désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre et annonce sa publication au Journal officiel.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.