Arrêté du 15 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2009

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Désignation d'un responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2009 désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre et annonce sa publication au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2009

Source : Légifrance