Arrêté du 15 juin 2007

Article 9

La liste des codes NAF des activités éligibles à la prime d'aménagement du territoire est la suivante :
Section D : Activités manufacturières.
Division 51 : Négoce de gros.
Section I : Transports et communications.
Section J : Activités financières.
Division 72 : Informatique.
Division 73 : R & D.
Division 74 : Services fournis principalement aux entreprises.

Historique des versions

La liste des codes NAF des activités éligibles à la prime d'aménagement du territoire est la suivante :
Section D : Activités manufacturières.
Division 51 : Négoce de gros.
Section I : Transports et communications.
Section J : Activités financières.
Division 72 : Informatique.
Division 73 : R & D.
Division 74 : Services fournis principalement aux entreprises.