Arrêté du 15 juin 2007

Article 9

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Article 9

La liste des codes NAF des activités éligibles à la prime d'aménagement du territoire est la suivante :
Section D : Activités manufacturières.
Division 51 : Négoce de gros.
Section I : Transports et communications.
Section J : Activités financières.
Division 72 : Informatique.
Division 73 : R & D.
Division 74 : Services fournis principalement aux entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des codes NAF des activités éligibles à la prime d'aménagement du territoire est la suivante :
Section D : Activités manufacturières.
Division 51 : Négoce de gros.
Section I : Transports et communications.
Section J : Activités financières.
Division 72 : Informatique.
Division 73 : R & D.
Division 74 : Services fournis principalement aux entreprises.

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