L'intensité maximale de la prime d'aménagement du territoire en faveur des programmes de recherche-développement est déterminée comme suit :
Arrêté du 15 juin 2007
L'intensité maximale de la prime d'aménagement du territoire en faveur des programmes de recherche-développement est déterminée comme suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
L'intensité maximale de la prime d'aménagement du territoire en faveur des programmes de recherche-développement est déterminée comme suit :
Source : Légifrance